La demande préalable de travaux et le permis de construire sont les démarches administratives les plus répandues dans un projet de construction ou de rénovation.
Cependant, il est bien souvent difficile de définir si il s'agit de la DP ou du PC.
Pour vous aider à mieux appréhender cette étape, nous avons créé un tableau regroupant les informations dont vous avez besoin.
Afin de vous aiguiller un peu plus nous vous avons listé quelques généralités sur ces démarches administratives.
La division d'un logement en plusieurs appartements ( sans modifications extérieures ) ne nécessite pas d'autorisation de l'urbanisme. Toutefois une autorisation préalable de division est obligatoire dans certaines communes.
Les travaux sur un Etablissement Recevant du Public qu'ils soient intérieurs ou extérieurs exigent une demande d'autorisation de travaux à la mairie. Autorisation à ne pas confondre avec une demande auprès de l'urbanisme.
En Zone protégée ( monuments historiques à proximité, site classé, réserves naturelles...), le service de l'urbanisme est exigent.
Dans le contexte où vous souhaitez réaliser des travaux sur un bien inscrit aux monuments historiques, un permis de construire est obligatoire.
Si vous démolissez une partie de l'existant pour le reconstruire, le service de l'urbanisme prendra en compte votre construction comme neuve. Il ajoutera la surface créée au nombre de m2 existant sans déduire la partie démolie.
Le changement d'usage de votre habitation est soumis aux démarches auprès de l'urbanisme uniquement dans les communes ayant plus de 200 000 habitants et dans les départements du 92, 93 et 94.
Si vous vous trouvez dans aucun des cas de figure précédent, sachez que vous devez tout de même vous référez au PLU ( Plan local de l'urbanisme ).
Vous pouvez nous poser vos questions en commentaire, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
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