Le recours des tiers commence lorsque l'affichage sur les lieux d'exécution des travaux est constaté.
Il est donc important de faire constater par huissier la mise en place du panneaux de
chantier, afin d'éviter un doute sur la date de début du recours.
Le recours des tiers peut être est une action contre le dépôt d’un permis de construire , d’une déclaration de travaux, d’un permis d'aménager ou un permis de démolir.
Le recours peut être demandé par toute personne se trouvant en prise directe avec le projet et dont le futur aménagement pourrait lui porter préjudice.
Ce recours doit être explicite et porter sur les éléments de réglementation tel que le PLU ou POS code de l’urbanisme ou code civil.
Pour être valide celui doit comporter des explications précises sur les motivation de la demande et lister les éléments dit litigieux en s’appuyant sur les articles de loi, pour analyser le bien fondé de cette demande par l’autorité concerné.
Le recours des tiers doit être déposé auprès du tribunal administratif et doit informer le
maître d’ouvrage et à la mairie du projet par lettre recommandée sous peine de nullité.
Le recours des tiers peut être effectué dans les deux mois après l’affichage du panneau.
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